Compteurs deau chaude. Selon larticle l241 9 du code de lenergie des compteurs individuels devront etre installes dans les coproprietes dotees dun systeme de chauffage et eau chaude collectif afin de permettre de quantifier la chaleur et leau chaude fournie a chaque local occupe a titre privatif. Cest elle qui en sa qualite dorgane souverain du syndicat des coproprietaires art.
Le compteur deau individuel eau froide et eau chaude sanitaire egalement connu sous le nom de compteur divisionnaire ou compteur defalqueur est un appareil qui permet de mesurer la consommation reelle en eau dun logement.
Compteur deau divisionnaire ou individuel. La pose de compteurs deau individuels dans les immeubles collectifs est un bon moyen de realiser des economies dans les coproprietesplutot que de facturer la consommation deau via une repartition aux tantiemes chaque coproprietaire se voit en effet facturer sa consommation reelle. Lindividualisation de la fourniture deau est une creation recente qui doit faire lobjet dune. Plus on monte en classe plus la lecture de consommation est precise. Ouvrir son compteur individuel delectricite si vous vous appretez a demenager dun logement a un autre vous vous posez certainement la question de savoir comment proceder a louverture de votre compteur individuel.
La premiere chose a savoir quune telle demarche necessite un minimum danticipation. Il sagit de decompter les consommations individuelles des coproprietaires dans la consommation generale deau du syndicat seul titulaire du branchement commun. Dans le jargon traditionnel de la copropriete il ny a aucune difference entre compteur divisionnaire et compteur individuel. Dans ce cas le releve et lentretien du compteur sont la responsabilite de lorganisme distributeur exploitant.
Si cela nest pas deja. Cette obligation a pour date butoir le 31. La mise en oeuvre dun compteur individuel deau froide pour chaque lot dhabitation dans un immeuble existant releve de la competence de lassemblee generale. Un compteur deau individuel ou compteur deau divisionnaire est un appareil qui permet de mesurer la consommation reelle dun logement et dindividualiser les charges deau.
Les compteurs deau divisionnaires peuvent etre deau froide grande majorite mais aussi deau chaude. Un compteur deau divisionnaire peut etre la propriete de la compagnie des eaux location. 17 de la loi du 10 juillet 1965 vote leur pose a la majorite de larticle 25 du meme texte.
